Modernisons notre économie

 

Nous examinerons le projet de loi de modernisation de l'économie à partir du 27 mai prochain à l'Assemblée nationale.

Pour libérer la croissance, un effort substantiel sera fait en direction des PME notamment sur la réduction de leurs délais de paiement et sur la transmission de ces entreprises.

Pour le pouvoir d'achat des Français, la concurrence doit être relancée de manière respectueuse des commerces de proximité. Les règles d'urbanisme commercial doivent être adaptées et le régime des soldes assoupli.

Je suis convaincue qu'une économie moderne au service de l'emploi et du pouvoir d'achat, priorités de la majorité parlementaire, nécessite des règles protectrices du consommateur. C'est pourquoi j'ai souhaité apporter mon soutien à un certain nombre d'amendements.

Je pense particulièrement à deux d'entre eux. J'agirai avec mes collègues pour que ces amendements puissent être adoptés par l'Assemblée car ils me paraissent extrêmement importants.

Le premier lutte contre les mauvaises pratiques commerciales en déclarant abusives un certain nombre de clauses dénoncées par la Commission des clauses abusives. Car si on augmente la concurrence il faut renforcer les règles pour le bien du consommateur.

Le second lutte contre l'augmentation des frais de copropriété. C'est un phénomène dont nombre de niçois se plaignent. Les honoraires perçus lors de prestations exceptionnelles par les syndics devront être votés par l'assemblée générale des copropriétaires. La liste des tâches incluses dans les honoraires forfaitaires sera également précisée afin de mettre fin aux dérives tarifaires qui ont pu être constatées.