Modernisation de nos insitutions : adhésions à l'UE...suite et fin

La semaine dernière fut d'une particulière intensité pour moi à Paris. Retour sur une semaine où le débat démocratique et le dialogue ont porté leurs fruits.

Le projet de loi de modernisation de nos institutions est un texte majeur qui prévoit de nombreuses avancées démocratiques (encadrement de certains pouvoirs du Président de la République, important renforcement des pouvoirs du Parlement, nouveaux droits reconnus aux citoyens, etc.).

Un point me chagrinait néanmoins : les modifications envisagées sur le moyen d'accepter de nouvelles adhésions à l'Union européenne. Le projet initial prévoyait en effet que le Président de la République puisse choisir entre soit un référendum, soit la voie parlementaire.

Lors du premier passage à l'Assemblée, je m'étais associée à un amendement prévoyant que le référendum resterait obligatoire pour les pays dont la population est supérieure à 5% de la population totale de l'Union européenne. Cette disposition a été adoptée. Elle visait notamment la Turquie. Les Sénateurs n'ont pas voulu de cette disposition.

Il fallait donc trouver une autre solution, que les sénateurs acceptent.

Certains de mes collègues ont proposé un référendum d'initiative populaire spécifique. Cette solution ne me convenait pas car le référendum devenait trop difficile à mettre en oeuvre. Le Peuple doit avoir des garanties suffisantes que son droit référendaire soit facilement appliqué. Je veux donc que le référendum reste la règle en matière d'élargissements de l'Union européenne. Je pense que le référendum est important. l'expression la plus pure de la démocratie. Ma conviction est que les citoyens français doivent être consultés sur des questions aussi importantes pour notre avenir commun dans l'Union européenne.

En réaction, j'ai donc immédiatement déposé un amendement visant à ne pas modifier notre Constitution sur ce point. Une bonne vingtaine de mes collègues députés UMP m'a immédiatement suivie dans cette démarche.

Après des négociations entre les parlementaires et avec l'Elysée, auxquelles j'ai pris activement part et où j'ai fait valoir mes convictions, un amendement de compromis a été élaboré. C'est un signe de la bonne santé de notre République et de notre démocratie ! C'est un signe de la qualité des débats au sein de la majorité, au service de l'intérêt général ! C'est un signe de l'ouverture et de la capacité d'écoute de notre Président de la République !

J'ai obtenu que le référendum reste la règle. C'était une condition incontournable. Néanmoins si une double majorité des trois-cinquièmes, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, pourra rendre le référendum non nécessaire. J'ai également agi pour que ces seuils soient très élevés, encore plus durs à atteindre que pour une révision constitutionnelle. En effet, des seuils élevés sont la garantie que le référendum sera la voie utilisée dans la quasi-totalité des cas. Députés et sénateurs ne prendront pas le risque de décider pour le Peuple à la légère. En outre, s'ils décident de ne pas organiser un référendum, cette double majorité des trois-cinquièmes des représentants de Peuple est une garantie qu'ils ne prendront pas cette décision contre le Peuple.

Dans les faits, je considère qu'ainsi le référendum sera quasi-exclusivement utilisé. Je m'en félicite.

Je suis heureuse d'avoir fait bougé les lignes dans le bon sens pour que les Français aient la garantie de continuer à avoir leur mot à dire sur les nouvelles adhésions à l'Union européenne.

Pour notre démocratie, pour la France, j'espère de tout mon coeur, de toutes mes forces, que l'intégralité des réformes de nos institutions sera adoptée lundi 21 juillet prochain, lors du Congrès à Versailles !