Muriel MARLAND-MILITELLO

Une victoire pour notre République !

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Je ressens une joie profonde : la modernisation de nos institutions a été adoptée hier au Congrès du Parlement. A l'issue d'un suspense haletant, plus de 60% des parlementaires français ont, comme moi, approuvé la modernisation de nos institutions. L'approbation a donc été massive.

Une joie profonde car c'est la réforme constitutionnelle la plus ambitieuse depuis 50 ans et elle s'inscrit pleinement dans la tradition gaullienne. Les progrès démocratiques sont en effet considérables : désormais les pouvoirs du Président de la République seront davantage encadrés, notamment en ce qui concerne les nominations. Les pouvoirs du Parlement seront substantiellement renforcés et les citoyens disposeront de droits nouveaux.

Ainsi notre République devient plus démocratique, plus efficace, plus moderne.

En ce moment de joie, je ne peux toutefois m'empêcher de condamner le conservatisme, la mauvaise foi et l'esprit d'opposition systématique des socialistes. Ils ont nié l'intérêt de la France et des Français pour de basses raisons politiciennes. Ce sont des postures d'un autre âge ! Ce sont des comportements indignes de responsables politiques !

Malgré cela, malgré eux, la raison et l'esprit ont heureusement triomphé, pour le bien commun, pour la République, pour la France, pour les Français !

Améliorer les relations bancaires de nos petites entreprises

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Nos entreprises françaises de moins de 20 salariés (TPE) sont un des coeurs de l'emploi. Au nombre de 2,2 millions, elles sont également des sources de lien social et de proximité.

J'ai voulu m'intéresser à leurs relations avec les banques.

Un certain nombre d'entrepreneurs m'a signalé des problèmes de trésorerie qui auraient pu être évités avec une meilleure information. Elles ont aussi souligné le poids des frais et commissions bancaires qui leur sont facturés.

J'ai donc saisi le Gouvernement par une série de questions écrites afin de savoir quelles pistes peuvent être suivies pour mettre de l'huile dans les rouages des relations bancaires de nos petites entreprises. Le but : libérer nos entreprises, augmenter leur compétitivité, pour agir en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat des Français !

Vous pouvez accéder à ces questions écrites sur le site de l'Assemblée nationale aux adresses suivantes :

Modernisation de nos insitutions : adhésions à l'UE...suite et fin

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La semaine dernière fut d'une particulière intensité pour moi à Paris. Retour sur une semaine où le débat démocratique et le dialogue ont porté leurs fruits.

Le projet de loi de modernisation de nos institutions est un texte majeur qui prévoit de nombreuses avancées démocratiques (encadrement de certains pouvoirs du Président de la République, important renforcement des pouvoirs du Parlement, nouveaux droits reconnus aux citoyens, etc.).

Un point me chagrinait néanmoins : les modifications envisagées sur le moyen d'accepter de nouvelles adhésions à l'Union européenne. Le projet initial prévoyait en effet que le Président de la République puisse choisir entre soit un référendum, soit la voie parlementaire.

Lors du premier passage à l'Assemblée, je m'étais associée à un amendement prévoyant que le référendum resterait obligatoire pour les pays dont la population est supérieure à 5% de la population totale de l'Union européenne. Cette disposition a été adoptée. Elle visait notamment la Turquie. Les Sénateurs n'ont pas voulu de cette disposition.

Il fallait donc trouver une autre solution, que les sénateurs acceptent.

Certains de mes collègues ont proposé un référendum d'initiative populaire spécifique. Cette solution ne me convenait pas car le référendum devenait trop difficile à mettre en oeuvre. Le Peuple doit avoir des garanties suffisantes que son droit référendaire soit facilement appliqué. Je veux donc que le référendum reste la règle en matière d'élargissements de l'Union européenne. Je pense que le référendum est important. l'expression la plus pure de la démocratie. Ma conviction est que les citoyens français doivent être consultés sur des questions aussi importantes pour notre avenir commun dans l'Union européenne.

En réaction, j'ai donc immédiatement déposé un amendement visant à ne pas modifier notre Constitution sur ce point. Une bonne vingtaine de mes collègues députés UMP m'a immédiatement suivie dans cette démarche.

Après des négociations entre les parlementaires et avec l'Elysée, auxquelles j'ai pris activement part et où j'ai fait valoir mes convictions, un amendement de compromis a été élaboré. C'est un signe de la bonne santé de notre République et de notre démocratie ! C'est un signe de la qualité des débats au sein de la majorité, au service de l'intérêt général ! C'est un signe de l'ouverture et de la capacité d'écoute de notre Président de la République !

J'ai obtenu que le référendum reste la règle. C'était une condition incontournable. Néanmoins si une double majorité des trois-cinquièmes, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, pourra rendre le référendum non nécessaire. J'ai également agi pour que ces seuils soient très élevés, encore plus durs à atteindre que pour une révision constitutionnelle. En effet, des seuils élevés sont la garantie que le référendum sera la voie utilisée dans la quasi-totalité des cas. Députés et sénateurs ne prendront pas le risque de décider pour le Peuple à la légère. En outre, s'ils décident de ne pas organiser un référendum, cette double majorité des trois-cinquièmes des représentants de Peuple est une garantie qu'ils ne prendront pas cette décision contre le Peuple.

Dans les faits, je considère qu'ainsi le référendum sera quasi-exclusivement utilisé. Je m'en félicite.

Je suis heureuse d'avoir fait bougé les lignes dans le bon sens pour que les Français aient la garantie de continuer à avoir leur mot à dire sur les nouvelles adhésions à l'Union européenne.

Pour notre démocratie, pour la France, j'espère de tout mon coeur, de toutes mes forces, que l'intégralité des réformes de nos institutions sera adoptée lundi 21 juillet prochain, lors du Congrès à Versailles !

Jeudi 10 juillet 18 h : réunion mensuelle

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Comme chaque mois, j'organise une réunion thématique au sein de ma permanence. Pour le mois de juillet nous nous poserons la question "Sécurité intérieure et Défense : quels sont les nouveaux enjeux ? comment y répondre ?".

Cette réunion se tiendra à ma permanence, 18 boulevard Joseph Garnier, le jeudi 10 juillet 2008 de 18 heures à 20 heures. Vous y êtes les bienvenus pour échanger sur ce sujet.

Nous aurons le plaisir d'accueillir Monsieur Benoît KANDEL, Adjoint au Maire de Nice en charge de la sécurité.

Mon action en faveur des copropriétaires

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De nombreux Niçois m'avaient fait part de l'augmentation des frais de copropriété dont ils étaient victimes depuis quelques années.

C'est pourquoi, pour agir en faveur du pouvoir d'achat des Français, j'avais soutenu un amendement qui visait à rationaliser la rémunération des syndics pour les prestations exceptionnelles ainsi qu'à fixer de manière claire les tâches de gestion courante. Ce sont deux sources identifiées de dérapage tarifaire.

La DGCCRF (répression des fraudes) mènera une mission de concertation afin de résoudre ce problème. A défaut d'arriver rapidement à une solution concertée, la ministre de l'Economie s'est engagée, lors de l'examen de cet amendement en Hémicycle le 11 juin dernier, à agir par décret pour régler ce « vrai problème qui touche autant au pouvoir d'achat qu'aux abus dans la profession quelque peu privilégiée des syndics de copropriété ».

Je poursuivrai mon engagement et je suivrai avec attention l'avancée de ce dossier important.

Réunion mensuelle : Comment moderniser nos institutions ?

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Jeudi 12 Juin dernier, j'ai accueilli, comme tous les mois, avec grand plaisir de nombreux niçois à ma permanence parlementaire. Cette réunion nous a permis d'échanger sur un sujet de premier plan : la modernisation des Institutions de la VèmeRépublique.

Lors de cette réunion, j'ai rappelé l'importance de prendre en compte l'évolution des comportements politiques et citoyens. Nos institutions doivent permettre encore plus de transparence. C'est nécessaire dans une démocratie irréprochable. Et c'est l'objet de mon combat!

Moderniser oui mais mettre en péril la stabilité institutionnelle non ! Cette stabilité, nous la devons à notre Constitution, voulue et mise en place par le Général de GAULLE en 1958. Les députés de la majorité y ont été particulièrement attentifs. Grâce à un travail intense, studieux et respectueux de chacun, nous avons amélioré le texte initial par de nombreux amendements.

J'ai rappelé l'importance, face à la présidentialisation de notre régime, de renforcer les pouvoirs du Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat doivent retrouver une meilleure maîtrise de leur ordre du jour. Je suis également très favorable à ce que les députés disposent de plus de temps entre le dépôt du texte et son examen en Hémicycle. Nous aurons ainsi tout le temps nécessaire pour un travail parlementaire de la meilleure qualité possible.

J'ai aussi insisté sur la nécessité de mieux encadrer les pouvoirs du Président de la République, notamment en matière de nominations et de droit de grâce.

Ensuite, j'ai exprimé ma déception face au rejet par la Commission des Lois du Sénat d'un amendement que j'ai signé et qui avait été adopté par l'Assemblée nationale. Je reste convaincue qu'il faut absolument soumettre à référendum toute nouvelle adhésion à l'Union européenne d'un État dont la population représente plus de 5% de la population de l'Union. On ne peut plus prendre des décisions aussi importantes, qui modifient les équilibres au sein de l'Union, sans l'approbation directe du peuple. En effet, si un pays aussi peuplé que la Turquie entrait dans l'Union, il obtiendrait, grâce à sa population, 31 voix au sein du Conseil de l'Union européenne. La France en dispose aujourd'hui de 29... Je continuerai à me battre pour que cette disposition figure dans notre Constitution.

J'espère maintenant que la gauche va jouer le jeu et voter en faveur de ce texte, qui va dans le sens de plus de démocratie. Sinon la gauche priverait la France de cette occasion historique de renforcer les droits du Parlement et des citoyens. Sauront-ils dépasser l'idélogie et les postures d'opposition systématique dont ils sont si coutumiers ? La question, d'après ce que nous montrent les journaux, reste entière... Réponse le jour du Congrès de Versailles !

Rencontre avec Bernard Laporte

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Dans le cadre du projet de loi contre le trafic de produits dopants, j'avais déposé le 29 avril dernier, un amendement visant à étendre la lutte contre le dopage animal à toutes les manifestations où sont utilisés des animaux. En effet, actuellement seuls les événements qualifiés de sportifs peuvent faire l'objet de contrôles par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Je ne trouve pas cela normal car cela est trop restrictif !

J'avais obtenu de Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, une réunion afin de discuter de ce problème et d'envisager les pistes permettant de lutter contre ce débouché pour les filières de trafic de produits dopants.

Cette réunion a eu lieu le 11 juin dernier. Elle a duré plus d'une heure. Durant cet entretien, Bernard Laporte a manifesté un vif intérêt et a particulièrement été sensible au fait que certains domaines où les animaux sont utilisés, tels que le cirque et la tauromachie, puissent échapper à la recherche de substances ou de procédés ailleurs prohibés.

A l'issue de cette réunion, Bernard Laporte m'a assurée qu'il travaillera en concertation avec les autres ministères pour trouver la solution. Car je suis convaincue que pour éradiquer le fléau du dopage, il faut mener la guerre sur tous les fronts !

Notre Maire de retour à l'Assemblée

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J'aimerais vous dire combien je suis heureuse du retour de mon collègue et ami Christian Estrosi au sein de l'Assemblée nationale. Christian Estrosi, notre Maire de Nice, est un homme qui aime passionnément sa ville, son département, son pays.

Le 25 mai dernier, les citoyens de la 5ème circonscription ont eu bien raison de lui accorder à nouveau leur confiance. Car Christian Estrosi est un homme compétent et plein de qualités, tant politiques qu'humaines, qui sait mettre son énergie et son talent au service des Français et en particulier des Niçois.

Ensemble, nous allons continuer de mettre toute notre énergie et tout notre coeur à agir pour les Niçois, pour les Maralpins, pour les Français !

Appel des parlementaires pour la liberté religieuse dans le monde

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La modernisation de notre économie et de nos institutions, sujets éminemment importants pour notre pays, ne doivent pas nous faire oublier ce qui se passe ailleurs dans le monde.

La France est un état laïc dans lequel toutes les religions sont respectées. Le gouvernement et les parlementaires y veillent avec une attention toute particulière. Ailleurs tout le monde n'a pas cette chance...

Je pense notamment au sort réservé aux communautés chrétiennes dans certaines parties du monde, notamment en Orient. Les chrétiens sont victimes, encore de nos jours, de persécutions dans une trentaine de pays dans le monde musulman, hindouiste ou communiste.

J'aimerais d'ailleurs que les médias nous parlent un peu plus de cette situation dramatique mais passée sous silence.

S'agissant des religions, quatre points me paraissent fondamentaux

Les discriminations, les persécutions, les atteintes à l'intégrité physique, les assassinats doivent absolument être condamnés et cesser.
Les libertés de pensée, de conscience, de religion et de libre exercice du culte sont des droits humains premiers qui doivent être garantis partout dans le monde.
Le dialogue inter-religieux doit être promu car c'est un vecteur de paix dans le monde.
Il me paraît important d'affirmer avec force que le monde n'est pas composé d'un Orient musulman et d'un Occident chrétien mais que la réalité est plus complexe, notamment du fait de l'Histoire.

C'est pourquoi, j'ai souhaité signer l'appel des parlementaires en faveur des chrétiens d'Orient et de la liberté religieuse dans le monde.

Modernisons notre économie

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Nous examinerons le projet de loi de modernisation de l'économie à partir du 27 mai prochain à l'Assemblée nationale.

Pour libérer la croissance, un effort substantiel sera fait en direction des PME notamment sur la réduction de leurs délais de paiement et sur la transmission de ces entreprises.

Pour le pouvoir d'achat des Français, la concurrence doit être relancée de manière respectueuse des commerces de proximité. Les règles d'urbanisme commercial doivent être adaptées et le régime des soldes assoupli.

Je suis convaincue qu'une économie moderne au service de l'emploi et du pouvoir d'achat, priorités de la majorité parlementaire, nécessite des règles protectrices du consommateur. C'est pourquoi j'ai souhaité apporter mon soutien à un certain nombre d'amendements.

Je pense particulièrement à deux d'entre eux. J'agirai avec mes collègues pour que ces amendements puissent être adoptés par l'Assemblée car ils me paraissent extrêmement importants.

Le premier lutte contre les mauvaises pratiques commerciales en déclarant abusives un certain nombre de clauses dénoncées par la Commission des clauses abusives. Car si on augmente la concurrence il faut renforcer les règles pour le bien du consommateur.

Le second lutte contre l'augmentation des frais de copropriété. C'est un phénomène dont nombre de niçois se plaignent. Les honoraires perçus lors de prestations exceptionnelles par les syndics devront être votés par l'assemblée générale des copropriétaires. La liste des tâches incluses dans les honoraires forfaitaires sera également précisée afin de mettre fin aux dérives tarifaires qui ont pu être constatées.